Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour l’établissement régional de la Marsa.
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
– licéité ;
– loyauté ;
– transparence.
Responsable de traitement
L’établissement régional de la Marsa est le Responsable de Traitement.
L’établissement est basé au : 16, rue Othman Kaak, 2078 La Marsa.
Données à caractère personnel
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes et utilisées :
•Soit sur la base de votre consentement
•Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue de la scolarité/formation de ce dernier.
•Soit en vertu d’une obligation légale
•Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique
•Soit parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Les données personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :
•Données d’identification et informations de contact : Coordonnées des parents et de l’élève : noms; adresse; e-mail et téléphone; état matrimonial des parents; date et lieu de naissance de l’élève; professions des parents ; numéro de passeport ou de la carte d’identité ; composition et situation de famille ; dossiers scolaires, photos …
Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre établissement.
•Données financières : Numéro de compte de bancaire et autre information financière.
•Données nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement : Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou de toute autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire ; assurance(s) que vous auriez souscrite(s), souscription aux services offerts par l’école.
Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par l’établissement régional de la Marsa répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- La gestion des inscriptions et du suivi scolaire des élèves ;
- La communication avec les familles ;
- La gestion des services annexes (cantine, transport, activités extrascolaires) ;
- La sécurité et la gestion des infrastructures numériques de l’établissement.
Destinataires des données collectées
L’établissement régional de la Marsa ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants :
Le personnel éducatif et administratif de l’établissement ;
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Catégorie des personnes concernées :
• Les élèves ;
• Les parents et responsables légaux ;
• Le personnel éducatif, administratif et technique ;
• Les prestataires de service.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple, les données scolaires sont conservées jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève, tandis que les données financières ou administratives peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou fiscales.
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’établissement régional de la Marsa s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : fatma.ayari@erlm.tn ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’établissement régional de la Marsa , vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’ERLM, 16 rue Othman Kaak, 2078 La Marsa ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : fatma.ayari@erlm.tn
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
L’établissement régional de la Marsa assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, L’établissement régional de la Marsa s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
L’établissement régional de la Marsa met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
