Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour l’établissement régional de la Marsa.
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
– licéité ;
– loyauté ;
– transparence.
Responsable de traitement
L’établissement régional de la Marsa est le Responsable de Traitement.
L’établissement est basé au : 16, rue Othman Kaak, 2078 La Marsa.
Données à caractère personnel
Lors de l’admission des élèves et des activités scolaires, certaines données pourront être collectées. L’établissement veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement concernant la gestion des comptes utilisateurs, l’amélioration des services, la communication d’informations relatives à nos produits ou services, ou pour répondre à des obligations légales.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes:
- Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.) ;
- Les données relatives à la scolarité des élèves (bulletins, notes, absences, etc.) ;
- Les données relatives à la situation familiale et aux responsables légaux ;
- Les données de santé en cas de nécessité (par exemple, pour la gestion des régimes alimentaires spéciaux à la cantine) ;
- Les données de connexion (pour l’accès aux plateformes numériques de l’établissement).
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par l’établissement régional de la Marsa répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- La gestion des inscriptions et du suivi scolaire des élèves ;
- La communication avec les familles ;
- La gestion des services annexes (cantine, transport, activités extrascolaires) ;
- La sécurité et la gestion des infrastructures numériques de l’établissement.
Destinataires des données collectées
L’établissement régional de la Marsa ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants :
Le personnel éducatif et administratif de l’établissement ;
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Catégorie des personnes concernées :
• Les élèves ;
• Les parents et responsables légaux ;
• Le personnel éducatif, administratif et technique ;
• Les prestataires de service.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple, les données scolaires sont conservées jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève, tandis que les données financières ou administratives peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou fiscales.
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’établissement régional de la Marsa s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : rgpd@erlm.tn ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’établissement régional de la Marsa , vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’ERLM, 16 rue Othman Kaak, 2078 La Marsa ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : rgpd@erlm.tn
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
L’établissement régional de la Marsa assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, L’établissement régional de la Marsa s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
L’établissement régional de la Marsa met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
